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Données personnelles

Modifiée le mercredi 18 août 2021 18:43

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES POUR L’ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT)    

Cette page a pour objectif de vous informer :

  • Des engagements des académies de Toulouse et Montpellier, du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Région Occitanie, en matière de protection des données à caractère personnel,
  • De l’utilisation de vos données personnelles,
  • Des modalités de l’exercice de vos droits.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le chef d’établissement, les autorités académiques et la Région agissent en coresponsabilité.

  • Le chef d’établissement est responsable de traitement pour toutes les données liées aux besoins pédagogiques,
  • Les autorités académiques sont responsables de la mise à jour des informations d’identités,
  • La Région et les Départements sont responsables de traitement pour la mise en œuvre de l’ENT et pour certaines finalités de sa compétence,

Le ministère de l’éducation nationale est quant à lui responsable du traitement de données GAR (Gestionnaire de l’accès aux ressources).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’ENT est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Bases Légale

Le traitement des données est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l’article 6.1.e du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Finalités

Le traitement des données a pour finalité la fourniture d'un service ENT à la communauté éducative du second degré de la région d’Occitanie.
L’ENT, en lien avec le GAR (en savoir plus), permet un accès simplifié et sécurisé aux ressources numériques des établissements : il met à la disposition de l'ensemble de la communauté éducative des services de communication et de collaboration :

  1. services pédagogiques : édition et accès à des ressources pédagogiques, espaces de travail collaboratif au sein d'un établissement ou entre des établissements de formation, espaces personnels, systèmes de gestion des apprentissages et de parcours pédagogiques (gestionnaire de parcours pédagogiques ou Learning Management System -- LMS -- Moodle par exemple), classe virtuelle en visio/webconférence, …
  2. services de vie scolaire : cahier de texte, notes, absences, vie de l'élève, …
  3. services de communication génériques : actualités, messagerie, forum, blog, …
  4. services dédiés au fonctionnement des établissements : outils de gestion et de réservation de ressources, …
  5. services de communication des établissements vers le public (page d'accueil publique de l'établissement),
  6. services de communication spécifiques entre collectivités et établissements de formation, entre Autorités Académiques et établissements de formation,
  7. services de communication spécifiques des collectivités et des autorités académiques, tels que communication ciblée, publication d'informations relevant du domaine éducatif (par exemple informations sur les transports, les manuels scolaires…) sur des pages publiques.

En tout état de cause les données transmises ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités de traitement que celles indispensables à la fourniture du service tel que décrit dans le Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail pour l’enseignement scolaire (SDET).

Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives à :

  • l’identification de l'utilisateur sur la base des données délivrées par les autorités académiques,
  • à la connexion et à la navigation (traces),
  • à la vie scolaire,
  • aux activités d'enseignement (productions des enseignants et des élèves).

Précisions concernant les données

Vos données :

  • Ne sont pas vendues ou utilisées pour une finalité autre que celles évoquées précédemment,
  • Ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale,
  • Ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus).

Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place par les Responsables de Traitement en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, une analyse d’impact a été conduite par les autorités académiques et les collectivités permettant de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements et à la nature des données à protéger.

Charte d’utilisation de l’ENT

Une charte d’utilisation de l’ENT précise par ailleurs les diverses conditions, et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs de l’ENT doivent souscrire à cette charte au moment où le compte est activé lors de la première connexion. Il incombe notamment à l’utilisateur d'assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe permettant d’accéder à son compte.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données sont, dans la limite de leur besoin d’en connaître :

  • L’établissement scolaire,
  • Le rectorat de l’académie de Montpellier ou de Toulouse,
  • L’enseignement agricole,
  • Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, notamment dans le cadre du GAR. Les mentions légales RGPD du GAR sont disponibles sur le site du Ministère.
  • Les services habilités de la Région Occitanie,
  • Ainsi que des sous-traitants tels Kosmos ou Index Education (Pronote) au travers d’une contractualisation.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont conservées pour la durée de l’année scolaire ou, au besoin, pour la durée du cycle scolaire.
Les données de connexion (logs et adresses IP, traces des accès, consultations, créations et modifications de données) sont conservées pour une durée de douze mois maximum.

LES COOKIES

Les cookies directement déposés par l’ENT portent sur :

  • Des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :
    • un traceur conservant l’information d’acceptation ou non de la bannière d’acceptation des cookies (cacherBanniere),
    • des traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (JESSIONID, SERVERID, ENTMIPKDE-TOKEN),
  • des cookies du Dispositif National de Mesure d’Audience du Ministère de l’Education Nationale, via AT Internet (atid, xtidc).

Des cookies tiers peuvent par ailleurs être déposés selon les choix éditoriaux d'intégration de contenus tiers - pour des besoins pédagogiques par exemple.

Les cookies sont gérés par un gestionnaire de cookies, accessible via un bandeau d'information dédié s'affichant en bas de chaque page.

DROIT DES PERSONNES

A noter : Pour toute question non liée au traitement des données personnelles (par exemple besoin d’assistance à l’utilisation de l’ENT) merci de bien vouloir contacter : @assistance ENT

Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD en suivant les indications suivantes :

  • Pour un droit relatif à un traitement dont le responsable de traitement est le chef d’établissement :
  • Pour un droit relatif à un traitement dont le responsable de traitement est la Région Occitanie :
    • à l’adresse électronique suivante : dpd@laregion.fr
    • par courrier en vous adressant au : Délégué à la protection des données personnelles de la Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.